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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 19/09/2019 |
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Webinar Rendez-Vous Expert Moniteur Juris : Code de la commande publique : actualités et réformes à venir... Nous avons le plaisir de vous inviter le mardi 1er octobre, à partir de 14h30.
Six mois jour pour jour après l’entrée en vigueur du Code de la commande publique et quinze jours après la sortie de sa version commentée par Me Nicolas Charrel (Éditions le Moniteur), l’occasion nous sera donnée de faire le point sur l’actualité et les réformes [...] |
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Jurisprudence Prorogation d’une concession de travaux et violation du principe d’égalité de traitement
Au cours de l’année 2009, une plainte a été adressée à la Commission au sujet de la prorogation, prévue par la convention unique de 2009, de la durée de la concession relative à l’autoroute A12 reliant Livourne à Civitavecchia, du 31 octobre 2028 au 31 décembre 2046. Des contacts ont eu lieu à cet égard entre la Commission et les [...] |
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Jurisprudence Recevabilité du recours principal en matière de marchés publics
Une commune italienne a lancé une procédure d’adjudication ouverte ayant pour objet l’attribution d’un marché public de conception et d’exécution de travaux d’assainissement hydrogéologique du centre historique communal. L’un des candidats a contesté devant le tribunal administratif régional de Campanie l’admission à la procédure de [...] |
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Jurisprudence Connaissance d’une sous-traitance irrégulière et responsabilité
Une commune a souhaité rénover sa salle polyvalente. Elle a confié à M. B..., architecte, une mission complète de maîtrise d'œuvre. Le lot n° 4 a été attribué à la société JCD. Cette dernière a sous-traité sa prestation à la société P. Les travaux ont été réalisés au cours de [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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